Vous en avez déjà entendu parler sans trop savoir ce que c’est ?
Alsace Conseil Courtage vous dit tout sur le fonctionnement, les risques mais aussi les avantages fiscaux du LMNP.
- Les résidences de Tourisme et de Tourisme d’affaires
- Les EHPAD
- Les résidences pour étudiants
- Les résidences services sénior
- L’achat de l’appartement / du bien se fait hors taxe
- Vous bénéficiez du système d’amortissement vous permettant de gommer entièrement la fiscalité des loyers engrangés !
- Vous évitez tous les soucis liés à la gestion d’un locataire : loyer impayés, vacances locatives, dégâts dans votre bien, charges de copropriété. Le bailleur vous garantit les loyers et s’assure que votre bien reste dans l’état dans lequel vous l’avez acheté. Nous vous aidons à choisir le meilleur pour sécuriser votre investissement.
- Vous vous constituez du patrimoine et acquérez un bien pour préparer votre retraite sans trop d’effort !
Ce projet implique un grand nombre d’intervenants : propriétaire (vous), locataire, gestionnaire bailleur, gestionnaire de patrimoine (votre conseiller en investissement locatif), courtier (votre conseiller en financement), banquier, notaire.
Alsace Conseil Courtage dispose dans ses équipes de différents spécialistes vous permettant de vous accompagner de la recherche de votre bien jusqu’à son financement.
Votre courtier saura vous conseiller au mieux à chaque étape de votre projet (imposition des plus-values, choix du mode d’imposition, déclaration au centre des impôts, démarches en cas de succession, etc.)..
En résumé, un seul intermédiaire et plus de simplicité pour vous, le client.
Les avantages fiscaux du LMNP
Imposition selon les règles applicables des plus-values immobilières réalisées par les particuliers.
Nous contacter pour savoir plus
Si le statut juridique de loueur en meublé est un statut civil, les revenus de la location meublée sont considérés comme relevant des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).
La fiscalité des loueurs en meublé est donc très proche de celle qui s’applique aux commerçants.
Les revenus de la location meublée sont déterminés selon les règles de la comptabilité et de la fiscalité commerciale :
- Les recettes hors taxes (Loyers H.T. perçus)
- L’ensemble des charges et les frais engagés pour les besoins de l’exploitation (entretien et réparation, charges de copropriété, taxe foncière, frais de comptabilité, frais de ..)
- Les intérêts d’emprunt
- Le montant des amortissements qui rend le résultat fiscal négatif est « stocké » pour être utilisé plus tard sans limite de temps.
Lors de votre succession, votre bien sera transmis à vos héritiers qui devront poursuivre la location au-moins jusqu’au renouvellement du bail à l’issue duquel ils pourront donner congé pour l’un des trois motifs suivants :
- la vente du logement,
- la reprise du logement pour y habiter ou y installer son conjoint ou son partenaire au titre d’un pacs ou bien son concubin notoire depuis au moins un an, ses parents ou ses enfants (y compris ceux de son conjoint ou partenaire pacsé ou concubin notoire),
- en cas de loyers impayés par le locataire.
Le contrat de location n’est donc pas remis en cause.
Une clôture de l’exercice sera effectuée à la date de votre décès (établissement des comptes annuels : bilan, compte de résultat, liasse fiscale et ses annexes).
Si vous avez contracté un emprunt pour financer votre acquisition, le mécanisme de l’assurance décès emprunteur sera actionné et remboursera ainsi le capital restant dû sur le crédit en cours.
Cette indemnité sera considérée comme un produit ou revenu exceptionnel et imposé à hauteur de votre tranche marginale d’imposition plus les prélèvements sociaux.
Si vous avez le statut de loueur en meublé non professionnel, la plus-value ne sera pas imposée tout comme dans le cadre d’une donation. Seuls les droits de mutation à titre gratuit (donation ou de succession) sont exigibles par l’administration fiscale.
En revanche, si vous avez le statut de loueur en meublé professionnel, la plus-value est imposée y compris dans le cadre d’une transmission à titre gratuit (donation). Dans ce cas, des droits de mutation sont également exigibles.
Néanmoins, la plus-value peut être exonérée totalement ou partiellement si votre activité LMP est exercée depuis au moins cinq ans.
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